Scandale du Chlordécone : Circulez, il n'y a rien à voir. Vraiment ?

Après le silence et la négation, est venu le temps des aveux et des investigations. Maintenant, place à un nouveau chapitre du scandale de la pollution au Chlordécone, celui du judiciaire. Ce nouveau volet s'est ouvert avec des auditions les mercredi et Jeudi 20 et 21 janvier. Seule ombre au tableau, la disparition de certaines pièces et le délai de prescription des faits évoqués par les juges du Pôle Santé du tribunal Paris. Autant d'éléments qui pourraient clore tous les débats sur la question d'éventuelles réparations.

La question de la pollution au Chlordécone a déjà fait couler beaucoup d'encre. Il faut dire que dans l'histoire contemporaine des Antilles-Françaises et plus largement de la France, c'est le scandale écologique de ces quarante dernières années. Au delà de l'aspect environnemental, c'est surtout un scandale politique, aux accents post-coloniaux qui s'est déroulé en toute impunité durant toutes ces années en Guadeloupe et à la Martinique. Quarante années au cours desquelles les différents gouvernements de droite comme de gauche ont délibérément fermé les yeux sur les pratiques de non respect de l'environnement orchestrées par les planteurs, en grande majorité issus de la caste des békés.

En effet, l'histoire du Chlordécone remonte au début des années 1970 lorsque la Commission des toxiques refuse à deux reprises l’homologation de la molécule : elle fait partie de la famille des organochlorés, toxiques. Après vérification, les chercheurs ont constaté qu’elle s’accumulait dans les tissus animaux ainsi que dans l’environnement, où elle est extrêmement persistante. Cela n’empêche pas le ministre de l’agriculture, un certain Jacques Chirac ( qui deviendra président en 1995) de donner son aval en 1972. Il délivre une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) provisoire pour le chlordécone sous la dénomination commerciale de Képone. Trois ans plus tard, le chlordécone est interdit aux Etats-Unis.

A cette période, pour les planteurs locaux, le Chlordécone était le seul pesticide qui parvenait à éliminer le charançon du bananier, ce parasite qui mettait régulièrement en péril les plantations dans les îles de la Martinique et de la Guadeloupe dont l'économie tournait (et reste encore aujourd'hui principalement centrée) autour de la culture de la banane et de la canne à sucre. Une quasi monoculture d’exportation vers l'ancienne métropole coloniale. La molécule miracle n’obtient qu’une autorisation provisoire d’une année. Elle n’a cependant été réexaminée qu’en 1976, pour être prolongée. Pourtant, un an plus tôt, en 1975, un grave accident marque précocement l’histoire du pesticide. Pour la petite histoire, à l’usine d’Hopewell (Virginie), l’une des trois qui fabriquent le pesticide aux États-Unis, plusieurs dizaines de personnes sont victimes d’intoxication au chlordécone. Des employés sont affectés, mais aussi des riverains, du fait des rejets dans les eaux. Les examens établissent un lien de cause à effet avec des troubles neurologiques apparus par la suite (tremblements, nervosité…). Conséquence : les États-Unis bannissent le chlordécone en 1977.

Pourtant aux Antilles Françaises, les pulvérisations se sont poursuivies trente ans après les premières mises en gardes. D'aucun ne pourra dire, qu'il ne savait pas ou qu'il ignorait les recommandations. En effet, de forts indices de pollution et des preuves locales de contamination des écosystèmes ou des aliments ont été cités de manière récurrente depuis la fin des années 1970, notamment par les rapports suivants : le rapport Snégaroff (INRA, 1977) ;le rapport Kermarec, 1979-1980 ;une étude de l’estuaire du Grand Carbet (UNESCO, 1993); le rapport Balland-Mestres-Faget, mission d’inspection diligentée par les ministères de l’environnement et de l’agriculture (1998).

D'autres rapports suivront dans les années 2000, mais aucune interdiction n'est engagée par le Gouvernement, bien trop aveuglé par l'argent du Lobby (béké) des producteurs de banane. Lobby qui a tenu pendant longtemps les mêmes discours pour que les pulvérisations se poursuivent : Concurrence avec la Banane Dollar (banane sud-américaine), les intempéries, les ouragans mais surtout le charaçon. Dans le reste du Monde, le pesticide est interdit. En France, en 1990 le Chlordécone est finalement interdit sur le territoire hexagonal pour protéger la santé de la population. Sauf aux Antilles-Françaises, où le pesticide est utilisé jusqu’en 1993, date où il perd enfin son autorisation. Malgré son interdiction complète et définitive, l'insecticide est toujours présent dans les sols où il peut persister environ 700 ans. De plus, on sait qu'un trafic de Chlordécone aurait eu lieu dès l'année de son bannissement. Des révélations portées par le chercheur Eric Godard, ancien fonctionnaire de l'ARS de la Martinique. Des trafics de chlordécone qu'il supputerait étant donné le très bon état des sacs du pesticide saisis en 2002. Plus probant encore, il expliquera avoir été témoin de plusieurs échanges de mails entre la DIREN (Direction de l'environnement) et la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) faisant état de fraudes, de trafics organisés. Un trafic, sans doute pensé par les puissants planteurs de bananes regroupés que depuis 2003, au sein de l'Union des Groupements de Producteurs de Bananes de Martinique et de Guadeloupe (UGPBAN) avec la complicité d'anciens membres des gouvernements précédents.

Pour rappel, le scandale sanitaire a débuté en 2002, avec l’arrivée des patates douces de Martinique au port de Dunkerque. L'analyse confirmant la présence de Chlordécone dans les tubercules a rendu l’affaire publique. Sans aucune hésitation, au nom de la santé de la population française, elles ont été détruites. Cette révélation marque le début de la médiatisation du scandale scanitaire. Ainsi, après des années de silence de déni et plusieurs procédures, ce n'est qu'à partir de l'année 2019 que le gouvernement par la voix du président Emmanuel Macron a finalement reconnu ses erreurs dans ce dossier.

Possible prescription selon les juges du Pôle Santé de Paris :

En effet, arès 15 ans de silence et de négation qui ont laissé la place aux aveux et aux investigations, désormais, s'ouvre un nouveau chapitre : celui du judiciaire. Attention, par volet judiciaire, beaucoup penseraient à l'ouverture d'un procès avec dans le box des accusés, le lobby des grands planteurs et l'Etat en tant que personne morale qui a couvert ce crime environnemental et humanitaire, il n'en est rien. Détrompez-vous, on parle ici d'auditions des plaignants. A savoir, les associations écologistes représentées par leurs avocats, les syndicats du monde agricole qui représentent les ouvriers agricoles qui on été de près comme de loin en contact avec le pesticide ou encore les avocats des régions impactées. Très attendues du grand public, ces auditions ont eu lieu le mercredi 20 Janvier et le Jeudi 21 à Paris avec des visio-conférences vers Fort-de-France et Pointe-à-Pitre.

Une lueur d'espoir se profilait, avec enfin une justice qui aurait pu se mettre du côté des victimes. Néanmoins, l'espoir a été balayé par les juges du Pôle Santé du Tribunal de Paris qui ont évoqué la prescription de certains faits. De plus toujours selon les hauts magistrats, des pièces manqueraient au dossier. Elles auraient vraisemblablement disparu. De ce fait, tout le dossier d'instruction serait sous le coup d’une prescription. Ce qui signifie qu'aucune mise en examen, aucun procès ne pourraient avoir lieu et que les coupables continueraient de couler des jours heureux alors que, plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et à la Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France. En outre, les populations antillaises présentent un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde. Dans ce cas comment ne pas être révolté par cette injustice puisant ces racines dans l'histoire coloniale ? Un sentiment d'injustice qui montre à nouveau que les antillais ne sont pas des français à part entière mais qu'ils ne sont qu'entièrement à part.

Mais que dit donc la Loi ? Selon les articles 133-2, -3 et -4 du Code pénal : " La prescription de la peine est le principe selon lequel toute peine, lorsque celle-ci n’a pas été mise à exécution dans un certain délai fixé par la loi à 20 ans pour les crimes, 6 ans pour les délits, 1 an pour les contraventions ne peut plus être subie." Sauf que si on se réfère toujours au texte de loi qui parle du délai de prescription et détaillé par le site du Service Public, la pollution environnemental qu'est celle du Chlordécone peut entrer dans la catégorie des infractions occultes : " Une infraction est occulte si elle ne peut être connue ni de la victime, ni de la justice en raison de sa nature" ou dissimulée " Une infraction est dissimulée si son auteur s'est organisé pour en empêcher la découverte ". Elle peut mettre qualifiée d'infraction occulte et dissimulée puisque malgré l'interdiction il y a eu trafic et utilisation dissimulée. On peut aussi évoquer l'abus de confiance vis à vis des agriculteurs et des populations qui ne savaient pas la dangerosité du produit et qui ont été en contact avec lui à leur insu. Ainsi selon la loi : dans ce cas de figure, " Le point de départ du délai de prescription est le jour où l'infraction apparaît et peut être constatée " et donc si on se réfère à l'exemple pris par le site étatique : " Une personne découvre 7 ans après les faits qu'elle est victime d'un abus de confiance. Le délai de prescription du délit d'abus de confiance est de 6 ans. Mais, comme c'est une infraction occulte, le délai de prescription démarre à partir du moment où les faits sont découverts. Dans ce cas, la victime peut porter plainte même 7 ans après les faits ".

C'est d'ailleurs ce que détaille Me Durimel, qui fait partie des avocats de la partie civile et qui fût le premier en qualité d'homme politique écologiste en Guadeloupe a dénoncé en 2002 le scandale sanitaire avec un dépôt de plainte en 2006, « L’une des juges d’instruction » a évoqué « des obstacles juridiques et de fait aux suites de procès » tout en restant « ouverte encore quelques semaines à la démonstration, par nous avocats, qu’il ne pouvait pas y avoir prescription [...] Toujours selon lui, en droit français, lorsque les faits sont dissimulés, le délai de prescription ne court qu’à compter de la révélation des faits. Or, on nous dit que les recherches continuent pour établir de façon indiscutable le lien entre cancer de la prostate et chlordécone » D'ailleurs l'avocat aujourd'hui maire de la ville de Pointe-à-Pitre s'est aussi exprimé sur les réseaux sociaux concernant cette possible prescription :

Pour Me Louis Boutrin, avocat de l’Association pour une écologie urbaine basée en Martinique : « il y a aujourd’hui des rapports de la DGCCRF [direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes] qui n’ont pas été pris en compte, qui sont des infractions commises en 2006 et qui permettent de repousser les limites de la prescription ».

L'ASSAUPAMAR a elle aussi réagi par la voie de communiqué de presse au cours duquel, la présidente de l'association martiniquaise rappelle qui sont les vrais coupables de ce scandale environnemental et humanitaire :

A lire également les réactions de Lyannaj pou Dépoliyé Matinik et le CNCP :

Cette potentielle menace sur le dossier fait réagir la classe politique antillaise comme c'est le cas à la Martinique où le président de la CTM a fait parvenir sa réaction par communiqué de presse :

Du côté de la classe politique guadeloupéenne, c'est plutôt le silence radio. Seuls les acteurs de la société civile sont montés au créneau, comme c'est le cas du rapper et engagé Fola Gadet qui est également maître de conférence au campus de Schoelcher qui s'est exprimé sur a page Facebook : " Toutes ces plaintes déposées, tous ces rapports, toutes ces recherches, toutes ces manifestations, tous ces témoignages depuis 30 ans pour qu'aujourd'hui des juges français blancs depuis Paris nous disent qu'il y a prescription dans l'affaire du chlordécone ? Aucun responsable ? Aucune réparation ? Circulez, ya rien à voir ?..."

Le Professeur Didier Destouches, universitaire, politologue, Vice-doyen de l'UAG, a signé un tribune des plus enflammées dans laquelle il réclame justice pour toutes ces victimes qui ont été en contact de près ou de loin avec le pesticide :

" La chlordécone est un pesticide interdit en France en 1990 mais qui a continué à être autorisé dans les champs agricoles, surtout de bananes de Martinique et de Guadeloupe par dérogation gouvernementale jusqu'en 1993. Il en est résulté que plus de 90% des antillais est contaminé par cette molécule néfaste selon les données de Santé publique France. Guadeloupéens et martiniquais présentent un taux d'incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde. Devenu une affaire judiciaire et une affaire d'État, le dossier du chlordécone vient de prendre un tournant inadmissible. Les juges d'instruction ont appris aux associations requérantes que des preuves ont disparu et que le dossier pourrait être sous le coup d'une prescription donc non susceptible de décision de réparation pour les milliers de victimes...

Comment pouvons nous accepter que nous guadeloupéens soyons privés de la plus élémentaire justice dans l'affaire d'État qu'est en réalité ce dossier judiciaire du Chlordécone ?

Comment pouvons nous rester de marbre face à l'absurdité des raisons que l'on nous jette à la figure pour priver de réparation des milliers d'antillais sur plusieurs générations, victimes de cette pollution criminelle hallucinante et qui a détruit notre terre dans sa chair ?... "

L'association VIVRE quant à elle, appelle à l'éveil des consciences citoyennes et invite les guadeloupéens et les guadeloupéennes à manifester face à cette éventuelle injustice.

Autant de réactions qui prouvent que si le Tribunal déclare la prescription, il faudra s'attendre à de potentielles contestations à diverses échelles de la société antillaise. Puis, comme le soulignait l'association VIVRE dans son communiqué : " l'argument de la prescription est aussi inapproprié qu'injuste". Par ailleurs, cela appuierait les propos tenus depuis près de quatre décennies par toutes les organisations nationalistes de Guadeloupe et de Martinique sur les questions de l'appartenance à la communauté nationale. Ainsi, seul un procès pourrait calmer les tensions grandissantes, mais une chose est sûre, si la prescription est déclarée, il s'agirait d'une véritable aubaine pour l'Etat, qui a déjà balayé d'un revers de la main la question des indemnisations mais aussi pour le lobby des planteurs. Ces indemnisations pourraient se chiffrer à plusieurs dizaines voire des centaines de millions d'euro.