C'est le sujet de toutes les crispations sociales et sociétales, la retraite à 64 ans. Sujet de discorde entre les pour et les anti. Des manifestations hebdomadaires conduisant à des violences des deux côtés, que ça soit du côté de la police que des " black blocks". Pourtant, malgré la colère générale, le Conseil Constitutionnel a validé la réforme des retraites. Récapitulatif de ce que les sages de notre République ont dit.
C'est le sujet de toutes les crispations sociales et sociétales, la retraite à 64 ans. Sujet de discorde entre les pour et les anti. Des manifestations hebdomadaires conduisant à des violences des deux côtés, que ça soit du côté de la police que des " black blocks". Pourtant, malgré la colère générale, le Conseil Constitutionnel a validé la réforme des retraites. Récapitulatif de ce que les sages de notre République ont dit.
Après trois mois de crise politique et sociale sur la réforme des retraites, tous les regards étaient braqués ce vendredi sur le Conseil constitutionnel. Les Sages devaient se prononcer sur deux points : la conformité constitutionnelle de la réforme et la possibilité de déclencher une procédure référendaire. Après en avoir débattu sept heures durant, ils ont annoncé un peu avant 18 heures ( 12h heure des Antilles) dans un communiqué qu'ils validaient l'essentiel de la réforme, dont sa mesure phare de recul de l'âge légal de départ à 64 ans d'ici 2030 ainsi que l'allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein de 42 à 43 ans d'ici 2027.
Ainsi, l'institution présidée par l'ex-Premier ministre socialiste Laurent Fabius n'a pas suivi les parlementaires de gauche ou du Rassemblement national, qui avaient plaidé un détournement de procédure parlementaire pour faire adopter la loi. Un choix qui "ne méconnaît, en lui-même, aucune exigence constitutionnelle", selon le Conseil, qui évoque cependant le "caractère inhabituel" de l'accumulation de procédures visant à restreindre les débats.
D'autre part, le Conseil a par ailleurs rejeté le projet de référendum d'initiative partagée portée par la gauche (RIP), qui espérait un feu vert pour entamer la collecte de 4,8 millions de signatures en vue d'une hypothétique et inédite consultation des Français pour contrecarrer le projet du gouvernement.
La décision des Sages a été accueillie par des huées devant l'Hôtel de Ville de Paris, où se sont réuni près de 4.000 manifestants. Cependant, c'est un soulagement pour l'exécutif dirigée par Elisabeth Borne qui dans son tweeté a souligné qu'il n'y avait ni vainqueur et vaincu :
Les parlementaires de gauche ont déposé jeudi un deuxième texte, sur lequel le Conseil constitutionnel statuera le 3 mai. En attendant, du côté des syndicats, on parle d'une radicalisation de la colère :
Ce n'est pas fini", a promis en réponse l'intersyndicale, convaincue que ne pas promulguer la loi est le "seul moyen de calmer la colère (...)". Le président "ne peut pas gouverner le pays tant qu'il ne retire pas cette réforme", a insisté la numéro un de la CGT Sophie Binet.
L'intersyndicale n'acceptera pas non plus l'invitation lancée par Emmanuel Macron et ne souhaite pas d'échange avec l'exécutif avant le 1er mai, pour lequel le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger appelle à de "grandes manifestations populaires".
Le Conseil des sages a aussi approuvé aussi, la fermeture des principaux régimes spéciaux (RATP, EDF/Engie, Banque de France) pour les futurs embauchés à partir du 1er septembre. Feu vert également à la revalorisation des petites pensions, à la fois pour les retraités actuels et futurs, mais aussi à la refonte des "carrières longues" qui pourront à l'avenir partir entre 58 et 63 ans, ou encore au "fonds d'investissement" pour les métiers pénibles.
Selon le Conseil, "aucune exigence constitutionnelle n'a été méconnue" par l'exécutif, que ce soit dans son recours à un budget rectificatif de la Sécurité sociale pour faire passer sa réforme ou à la procédure décriée du 49.3 à l'Assemblée. Le Conseil constitutionnel ajoute qu'en 'l’espèce, si l’utilisation combinée des procédures mises en œuvre a revêtu un caractère inhabituel, en réponse aux conditions du débat, elle n’a pas eu pour effet de rendre la procédure législative contraire à la Constitution.' Par conséquent, "la loi déférée a été adoptée selon une procédure conforme à la Constitution."
Six "cavaliers sociaux" censurés
L'institution de la rue de Montpensier a en revanche, sans grande surprise, censuré plusieurs "cavaliers sociaux" qui "n'avaient pas leur place dans la loi déférée" qui est de nature financière. Parmi ceux-ci : l'index sur l'emploi des seniors, qui devait être obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, et dont la non-publication devait être passible de sanctions financières. Le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur l'opportunité de la mesure mais a jugé qu'elle n'avait pas sa place dans un projet de loi rectifiant les finances de la Sécurité sociale, car il n'aura pas ou peu d'effet sur les recettes budgétaires de l'année. Plusieurs ministres ont déjà annoncé que la mesure pourrait revenir dans un futur projet de loi.
C'est en se fondant sur le même raisonnement que le Conseil a également retoqué l'expérimentation d'un "CDI seniors". "Contraire à la Constitution" également, l'annulation du transfert à la Sécu du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco. Une mesure technique, présentée dès le départ comme un geste de bonne volonté à l'égard des syndicats, qui cogèrent avec le patronat ce grand régime de retraite complémentaire des salariés du privé. Là aussi, le Conseil d'Etat avait prévenu: l'application était prévue début 2024, il n'y avait donc pas lieu de l'abroger dans un texte portant sur 2023.
L'argument valait pareillement pour le départ anticipé des anciens contractuels devenus fonctionnaires : les périodes effectuées en "catégorie active" (policiers, aides-soignantes...) avant leur titularisation ne seront prises en compte qu'après publication de la loi et n'auront donc "pas d'effet sur les recettes et les dépenses de l'année". Idem pour la visite médicale à 60 ans des salariés "exposés à certains facteurs de risque" et susceptibles d'être reconnu "inapte au travail". Enfin, les dispositions concernant l'information des assurés, en particulier ceux aux carrières hachées, ajoutées en dernière minute par la commission mixte paritaire, n'ont pas non plus échappé au couperet constitutionnel.
Colère des syndicats :
Emmanuel Macron n'a pas attendu la décision du Conseil pour tenter d'enclencher la suite et faire savoir qu'il avait convié les syndicats à l'Elysée pour un dialogue "sans préalable".
Mais jeudi, lors de la 12e journée de mobilisation, les destinataires ne semblaient guère disposés à déférer à l'agenda présidentiel et plutôt tournés vers leur rendez-vous traditionnel du 1er mai.
Ce n'est pas fini", a promis en réponse l'intersyndicale, convaincue que ne pas promulguer la loi est le "seul moyen de calmer la colère (...)". Le président "ne peut pas gouverner le pays tant qu'il ne retire pas cette réforme", a insisté la numéro un de la CGT Sophie Binet.
L'intersyndicale n'acceptera pas non plus l'invitation lancée par Emmanuel Macron et ne souhaite pas d'échange avec l'exécutif avant le 1er mai, pour lequel le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger appelle à de "grandes manifestations populaires".
"Il y a une décence à avoir, les gens ne vont pas passer à autre chose comme ça", jugeait le patron de la CFDT Laurent Berger.
"On va d'abord lui laisser les 15 jours de réflexion", a abondé son homologue de FO Frédéric Souillot, qui appelait M. Macron à ordonner une nouvelle délibération au Parlement et à "ne pas appliquer la loi".
Mais le chef de l'Etat devrait promulguer la loi dans les prochains jours, a assuré l'Elysée.
M. Macron réunira lundi les cadres de sa majorité. Et devrait rapidement s'adresser aux Français. Il "a envie d'en découdre, il est remonté comme un coucou", observe un conseiller ministériel.
Elisabeth Borne, de son côté, prendra la parole samedi après-midi à Paris lors du Conseil national du parti présidentiel Renaissance.
Fragilisée depuis l'emploi du 49.3 sur cette réforme, passée à neuf voix d'être renversée à l'Assemblée, la Première ministre poursuit depuis ses consultations dans le but assigné par le président d'"élargir la majorité", mais qui n'ont guère semblé produire de résultats.
"Le pays ne tournera pas la page", assurait jeudi la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot, alors que la 12e journée de mobilisation avait livré le deuxième plus faible score de mobllisation depuis le début du mouvement (380.000 manifestants selon l'Intérieur, 1,5 million selon la CGT).
Réactions politiques en chaîne :
Du côté des chefs de file nationaux, la figure du Rassemblement National Marine Le Pen a immédiatement réagi : "Le sort politique de la réforme des retraites n'est pas scellé."
"La décision du Conseil constitutionnel montre qu'il est plus attentif aux besoins de la monarchie présidentielle qu'à ceux du peuple souverain", a tweeté pour sa part Jean-Luc Mélenchon. L'ancien candidat à la présidentielle a ajouté : "La lutte continue et doit rassembler ses forces".
Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a quant à lui affirmé lors d'un point presse : "La déception n'implique pas la reddition et donc nous allons continuer à nous battre, nous ne lâcherons rien."
Le président du parti Les Républicains Eric Ciotti appelle "toutes les forces politiques" à "accepter" la décision du Conseil constitutionnel.
Comments