Le procureur demande 3000€ contre Elie Domota avec des accusations qui ne tiennent pas !

Pour la deuxième journée consécutive, Elie Domota avait rendez-vous jeudi 19 mai devant les juges du tribunal pointois. Le procureur de la République a requis 3000€ d'amende contre le porte parole du LKP contre qui, il a aussi demandé l'abandon des charges du refus de se soumettre aux relevés signalétiques lors de la garde à vue et de rébellion. Des accusations qui ne tiennent pas selon les avocats.

Elie Domota entouré de ses avocats dans les couloirs du TGI de PAP. Photos : ELMS Photography

Tel une série télévisée, les procès des syndicalistes se déclinent étrangement sous la forme de plusieurs épisodes avec à la clé du suspens, des fous rires et beaucoup d'entractes. Autre similitude entre une audience judicaire et votre série préférée, c'est surtout, l'attente. En effet, lorsque vous couvrez un procès de syndicaliste, il est important d'avoir de la patience car, comme les grandes sorties Netflix ou Amazon Prime, il faudra attendre encore et encore pour voir enfin la nouvelle saison ou tout simplement la fin de votre programme favori.

Vous l'aurez compris, cet article, ne parle évidemment pas de série télévisée (quoique, ça aurait pu), vu que depuis décembre 2021, la Guadeloupe vit à l'heure des procès des principaux leaders syndicaux qui ont pris la tête de la contestation sociale ayant pour origine le refus du pass sanitaire puis l'obligation vaccinale pour les personnels soignants, votés le 5 août 2021. Après les pompiers arrêtés après avoir été molestés par la police ( des officiers bien antillais), l'arrestation des Grands-frères qui ne sont toujours pas fixés sur leur sort et Gaby Clavier accusé de menaces de mort proférées à l'encontre de l'ancien directeur du CHU et dont le verdict n'a toujours pas été rendu, il y a les poursuites contre Elie Domota.

L'ancien secrétaire générale de l'UGTG, porte parole du LKP et leader charismatique incontesté de la lutte contre la vie chère ainsi que toutes les formes d'oppression à l'encontre des ouvriers de Guadeloupe, jouit d'une respectabilité à l'échelle internationale depuis qu'il avait mené en 2009, soit deux à trois ans avant les Printemps arabes et dix ans avant la crise des Gilets Jaunes dans l'Hexagone et sur l'île de la Réunion.

Après un premier rendez-vous le 7 avril dernier, s'est tenu jeudi 19 mai 2022, la deuxième journée consécutive du grand procès d'Elie Domota.

Pour rappel, le 30 décembre 2021, des heurts avaient éclaté entre les opposants à l'obligation vaccinale et les forces de l'ordre massées au rond point Nelson Mandela de Petit-Pérou. L'objectif était d'empêcher les manifestants de se rendre vers le centre commercial Milénis et dans une moindre mesure en direction de l'aéroport Pôle Caraïbe.

Les manifestants, disons le bien étaient non-violents, avaient été dispersés violemment par les policiers épaulés par les gardes mobiles de la gendarmerie nationale qui n'avaient hésité à faire usage de la force ainsi que de gaz lacrymogène en grand nombre. De plus, les hommes de lois avaient procédé à des arrestations notamment celle d'Elie Domota, ancien secrétaire général de l'UGTG et porte-parole du LKP.

L'interpellation du leader syndical avait été filmée et les vidéos avaient le tour des réseaux sociaux et même du monde. Dans ces vidéos ont y voyait, Elie Domota franchir les mains levées ( selon lui pour montrer sa non violence), les barrières érigées par policiers et gendarmes qui jusqu'à présent affirment avoir essuyé des jets de pierres et des insultes des manifestants. L'arrestation d'Elie Domota avait fait grandement réagir en Guadeloupe et bien au delà. Après quelques heures de garde à vue, il avait été remis en liberté et ovationné par une foule de guadeloupéens(nes) massés devant le commissariat de Pointe-à-Pitre/Abymes et qui réclamaient la liberté pour le syndicaliste.

Le procureur demande la condamnation du syndicaliste pour action ayant entraînée la violence sans ITT et 3000€ d'amende.

Jeudi 19 mai 2022, se tenait donc la deuxième journée de procès du leader syndical. Elie Domota devait répondre de deux chefs d'accusation, celui de : « violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique sans ITT » et « refus de se soumettre aux prélèvements obligatoires».

Cette nouvelle journée d'audience, s'est ouverte par la poursuite des auditions des témoins. Ainsi, étaient écouté les deux derniers témoins qui comme pour les précédents ont en grande majorité apporter leur expérience personnelle ou connaissances historiques. Tous ont évoqué des précédentes affaires de violences policières qui ont toute penché du côté des forces de l'ordre. Ils ont cité la tragique affaire Salin, du nom de ce jeune lycéen nommé Charles Henri Salin tué par un gendarmes poursuivi mais jamais condamné. Une triste affaire de bavure policière dans une Guadeloupe des années 1980 en ébullition. Autre fait relaté par les témoins, la récente affaire Claude Jean-Pierre, ce retraité décédé suite à un contrôle de gendarmerie sur la commune de Deshaies. A travers tous leurs témoignages, ils ont tous évoqué la bonne foi du syndicaliste guadeloupéen qu'il voit comme un héro de l'histoire moderne de la Guadeloupe.

Comme pour le premier volet judiciaire, le procureur, représentant la voix du Ministère public a mené une plaidoirie à charge contre le syndicaliste. Pour l'homme de loi, Domota aurait foncé délibérément sur le barrage érigé par les gardes mobiles. Pour lui, il y a donc violence caractérisée contre les forces de l'ordre qui ont mené leur mission avec professionnalisme avec respect de la déontologie d'interpellation. Les gendarmes non originaires de la Guadeloupe, dont la fonction est noble ont mené une mission de sécurisation de la Guadeloupe où des actes de violence, de vandalisme étaient commis entre fin novembre 2021 et janvier 2022. Selon le représentant de l'autorité judiciaire, Elie Domota que l'on présente comme la victime de ce procès avec une enfance difficile dans la pauvreté, est loin d'être à ranger dans la catégorie des misérables. Aux mots du procureur, la justice serait même complaisante vis-à-vis du syndicaliste, défendu par neuf avocats dont trois stars des robes noires venues expressément de Paris pour défendre le leader du LKP. Entre les ajournements, les renvoies, les suppressions d'autres audiences pour qu'il soit lui seul jugé.

Toujours dans sa diatribe, Elie Domota, n'est plus légitime pour parler au nom de la Guadeloupe et des guadeloupéens. Un Domota dont les actions divisent plus qu'elles unifient la société guadeloupéenne. Il y aurait donc deux Guadeloupe, une constituée de militants ( minoritaires) mais très actifs qui soutiendraient le syndicaliste et l'autre partie de la société ( plus majoritaire) qui ne se reconnaîtrait plus dans les actions syndicales ont viré à la terreur, entre novembre et janvier 2022. Terreur organisée par ces mêmes personnes qui disent vouloir défendre les intérêts du peuple. Le procureur affirme que des soignants vaccinés auraient été insultés et même brimés par leurs collègues non-vaccinés. Autre victime des actions syndicales, il y a bien évidemment les pointois qui ont été au coeur de ces nuits violentes entre des bandes de jeunes pilleurs armés qui s'en sont pris aux commerces de la ville. Parmi les grandes victimes énumérées par le procureur, il y a tous ces guadeloupéens(nes) qui ont été bloqués chez eux car, empêchés d'aller travailler vu les événements qui se déroulaient mais aussi tous ces morts de la covid-19 qui ont écouté les paroles complotistes des syndicalistes. Qui plus, pour Patrick Desjardins, l'indépendantisme radical prôné par les syndicalistes en premier lieu desquels Elie Domota, ne suscite plus l'adhésion du peuple qui n'aspire qu'à la tranquillité et au développement économique du territoire.

En ce qui concerne, la manifestation du 30 décembre 2021, elle n'avait pas été signifiée auprès des autorités et était donc interdite. Les gendarmes était de ce fait dans le bon droit de leur exercice professionnel quand les manifestants sont venus au contact. Des manifestants qui étaient bien violents, contrairement aux affirmations de ceux-ci. Par ailleurs, une fois arrêté, le leader syndical avait refusé de répondre aux question de l'officier de Police judiciaire et aurait également refusé de signer le rapport. A la fin de sa plaidoirie, Patrick Desjardins a demandé la condamnation du syndicaliste pour action ayant entraînée la violence sans ITT et 3000€ d'amende mais, prône la relaxe du syndicaliste au motif de refus de se soumettre aux injonctions des forces de l'ordre lors de son arrestation car, tout simplement, la rébellion n'est pas caractérisée. Le prévenu n'a pas résisté. En même temps, il avait été gazé, plaqué au sol et menotté, donc impossible de se débattre.

Elie Domota, un homme sincère dans ses combats, issu du peuple :

Après le procureur est venu le tour des avocats d'Elie Domota. Pour cette deuxième journée de procès, le syndicaliste guadeloupéen était défendu par neuf avocats, tous des pontes du pénal. On peut citer me Socrate Tacita et son fils Patrice, me Evita Chevry, me Sarah Aristide, Me Ezelin. Pour ce procès, le TGI de Pointe-à-Pitre a résonné sous la voix tonitruante de la star des robes noires, l'avocat William Bourdon connu pour avoir défendu des victimes de génocide, de crime de guerre émanent des plus féroces dictatures de part le monde et célèbre pour sa lutte pour le respect des Droits de l'homme. A l'appel de ses collèges de la Guadeloupe, la star du Barreau parisien, épaulée de son jeune associé Vincent Brengarth, il est venu de Paris, plaider pour Elie Domota.

Tour à tour, les neufs conseils, se sont succédés à la barre. Ils ont une nouvelle fois dressé le portrait du syndicaliste comme étant un homme de conviction, inspiration vivante intergénérationnelle qui a eu l'audace de mené une lutte historique qui a inspiré les plus grandes révolutions du monde de cette décennie. Dans leurs joute oratoires, la défense a parlé d'un Elie Domota, certes cadre fonctionnaire mais, qui est bien issu d'une famille très populaire de Basse-Terre. Selon eux, la principale victime de ces procès, est bien Elie Domota qui a été gazé, mis au sol, menotté. Son arrestation est une nouvelle preuve de la violence commise par les corps de police/ou/gendarmerie. Une arrestation qui replonge la Guadeloupe dans son passé douloureux, où s'entremêlent esclavage et colonisation. Elle est un mépris pour l'ensemble des guadeloupéens vent debout contre cette nouvelle injustice venue de Paris, l'obligation vaccinale. Tous ont pointé du doigt l'accent politique du procès. Selon eux, il y aurait volonté de la part de la justice punir Elie Domota et dans une moindre mesure, le peuple guadeloupéen qui a osé dire " non" à Emmanuel Macron et donc à l'Etat français. Ce qui pousserait ce dernier à continuer les poursuites contre le syndicaliste malgré le fait qu'il y ait une absence de procès verbal. De plus, les gendarmes eux-mêmes auraient nié le fait de violence reproché à Elie Domota.

Chacun des conseils a démonté l'argumentaire du Procureur et de l'avocat de la partie civile. Au motif de refus d'obtempérer, il n'y a pas eu de sommation de la part du peloton de gendarmerie. Selon eux, le porte-parole du LKP est la mauvaise civile. Il a été choisi parce qu'il fait partie des figures majeurs de la luttes contre le pass sanitaire et l'obligation vaccinale. Il a été délibérément arrêté, molesté pour en faire un exemple. Il y a donc eu une volonté manifeste de la part de l'Etat d'humilier le syndicaliste qui est l'héritier de ces luttes sociales nationalistes qui ont cours en Guadeloupe depuis le début des années 1960. Tous ont demandé la relaxe totale de leur client.

Quelques propos des avocats :

Me Socrate Tacita devant les caméras de The Link Fwi. Photo : ELMS Photography

Me Socrate Tacita : " J'attends que la justice soit sereine. Qu'elle soit en harmonie avec les débats qui se sont déroulés. Nous avons vu, un ministère public complètement perdu dans son réquisitoire cherchant à donner du sens à un procès, vu les éléments apportés par la défense. Mais, nous connaissons déjà, les techniques vu les luttes qui ont été menées dans le pays, il y a eu une volonté de ridiculiser Elie Domota et montrer à la population qu'elle ne peut pas avoir de dirigeant que l'on ne peut pas écraser. Cependant, contrairement au passé, avec tous les smartphones etc, la vérité est vite connue. L'accusation s'est retrouvée ridicule dans tout cela. Les juges doivent prendre leur décision en toute indépendance. C'est acquittement ou la relaxe qui s'imposent. J'attends la relaxe et si nous l'avons pas, nous irons en appel. "

Me Sarah Aristide : " La réalité est que l'on veut condamner mr Domota parce qu'il est un porte parole et donc un porte drapeau. Ce dossier est donc monté de toute pièce. Je crois que le parquet s'est ridiculisé en poursuivant Elie Domota. On essaie de faire tenir une accusation qui ne tient pas et du coup on demande une condamnation qui n'a plus de sens. J'ai cru comprendre qu'à un moment, on taxait les policiers d'avoir sabordé délibérément le dossier ce qui est quand même une hérésie juridique. Les faits sont là, il y a une vidéo qui démontre la réalité où l'on voit qu'Elie Domota a été victime de violence policière et l'acharnement démontre que quand on veut avoir un coupable, nous avons une victime qui est reconnue par tout le monde."

Me Vincent Brengarth : " Tout d'abord, c'est la première fois que je plaide en Guadeloupe. Je découvre la manière dont la justice fonctionne dans ce territoire et nous sommes face à un procès tout à fait caricatural. Les poursuites engagées contre Elie Domota sont avant tout d'ordre politique. On le voit très bien. Nous avons une procédure qui est n'établit pas les infractions pour lesquelles il est poursuivit et pour lesquelles le Parquet demande sa condamnation. C'est extrêmement regrettable d'en arriver là. Si le procès est aussi long, c'est de la responsabilité du Parquet qui a fait le choix de continuer les poursuites alors qu'il aurait pu depuis le début abandonner les charges contre Elie Domota. Quand le procureur nous reproche, me Bourdon et moi-même d'être sortis depuis Paris pour venir défendre Elie Domota, nous voyons la fébrilité des arguments relatant notre présence et dans le fait que nous apportons notre dimension en tant qu'observateurs venus de l'Hexagone mais également en tant que spécialistes du Droit Pénal International et des Libertés fondamentales. Nous constatons que le débat échappe au procureur et qu'il s'y perd. Nous avons examiné le dossier, nous avons été sensibilisés par cette criminalisation de la lutte syndicale et dans une moindre mesure, la criminalisation d'Elie Domota.

Le reportage complet ici :