C'est acté, c'est même officiel, après bientôt deux ans de suspension, les soignants qui avaient été suspendus durant la pandémie de la Covid-19, pourront regagner leurs postes. Après le vote des députés à l'Assemblée Nationale, le 5 mai dernier et comme le ministre de la santé l'avait annoncé, le décret a été signé ce samedi 13 mai et publié aux premières heures de ce dimanche pour l'hexagne. Il entre en vigueur dès ce lundi 15 mai 2023.
La crise Covid-19 restera gravée dans les mémoires communes pour le nombre de morts qu'elle a causé mais surtout les divisions dans nos sociétés. Nous nous souviendrons à tout jamais de la liste interminable de personnes proches ou moins proches qui ont disparu suite à la contamination mais surtout, nous nous n'oublierons jamais comment le monde médical, fut lui-même déchiré sur la question du vaccin. Certains prônaient et assuraient l'efficacité des différents vaccins créés ( à la va vite) par les laboratoires notamment Pfizer tandis que d'autres évoquaient une administration trop rapide du dit vaccin.
On oubliera pas non plus le matraquage médiatique sur les médias de grande écoute pour que nous puissions prendre le vaccin, ni le discrédit fait à ceux qui le prenaient ou refusaient de le prendre. Une situation anxiogène qui a été fortement ressentie même dans des petits territoires comme les nôtres où nous étions, nous aussi, divisés entre amis(ies), fratries, membres d'une même famille et même au sein de l'intimité des couples.
Parler de la pandémie sans évoquer la situation de ces milliers de soignants ou professionnels de santé ( et pas que ), et tous ceux travaillant au contact du public suspendus car, ils ont refusé l'injection du vaccin devenu obligatoire par la loi du 5 août 2021. Des professionnels qui se sont retrouvés du jour au lendemain ostracisés, vilipendés et même dénigrés sur les plateaux des plus grandes chaînes de télévision locales ou nationales.
Disons, le clivage fut grand et nous étions tous partagés sur le sujet.
Une chose qu'on ne pourra que saluer, c'est la combattivité de ces hommes et femmes, leur détermination face à un Etat (sans doute mal conseillé) sourd qui a voulu les mettre au banc de la société parce qu'ils refusaient de se vacciner. Aux quatre coins de la France, ils ont battu le pavé pour dénoncer la politique autoritaire du " zéro covid" et la façon dont ils avaient été jetés hors de leurs structures. N'étant pas licenciés mais suspendus, ils ne pouvaient ni demander des allocations chômage, ni demander un RSA et même quitter leur emploi semblait difficile. Les seules solutions qui s'offraient à eux, la démission, évidemment sans aucune indemnité. Face à l'intransigeance du Pouvoir, une partie d'entre eux, croulant sur les dettes, ont fini par abandonné le combat mais nombreux sont-ils à n'avoir jamais lâché même face à l'adversité.
Puis, nous ne pourrons omettre la grande défiance qui a eu lieu dans nos départements d'Outre-mer, et en particulier en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane où la loi instaurant l'obligation vaccinale avait concerné de nombreux soignants et personnels d'établissements de santé ce qui avait occasionné auprès des populations une large défiance vis-à-vis de la vaccination contre le Covid-19.
Pourtant, suite à un rapport de la Haute Autorité Sanitaire indiquant que la vaccination contre la Covid-19 soit fortement recommandée, y compris les rappels à distance de la primovaccination, pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels des services de secours et d’incendie (notamment les sapeurs-pompiers professionnels et bénévoles), en particulier pour les professions en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables.
Toutefois, la HAS prônait une levée de l'obligation ( obligatoire ) de la vaccination et que cette préconisation de lever l’obligation de vaccination contre la Covid-19 ne constitue en rien une remise en question de ses précédents avis et recommandations rendus dans des contextes sanitaires et épidémiques différents.
Résultat, le 5 mai dernier, la nouvelle est tombée, les députés de l'opposition ont majoritairement soutenu jeudi 4 mai la loi visant à abroger la vaccination obligatoire pour les personnels soignants, instaurée lors de la pandémie de Covid-19 en 2021. Mais la loi relative à l'obligation vaccinale restait en vigueur et aurait pu être réactivée lors d'une nouvelle crise sanitaire.
Comme l'indiquait nos confrères de La 1ère, " l'examen de cette proposition de loi demeurait incertain, car une de ses dispositions principales concernait la réintégration des soignants suspendus. Or, le ministre de la Santé François Braun avait déjà annoncé le 1er mai que les personnels suspendus allaient être réintégrés "mi-mai". Il a précisé jeudi dans l'Assemblée que le décret entrera en application le 15 mai. Le 30 mars, la Haute autorité de santé (HAS) avait donné un avis favorable au retour des suspendus dans les établissements de santé. La réintégration des soignants n'était donc en soi plus à réclamer [...] Car la bataille législative s'est portée sur l'obligation vaccinale, que les députés de gauche voulaient voir purement et simplement effacée de la loi. "Le décret [actant la réintégration des soignants et qui sera publiée d'ici quelques jours] ne fera que suspendre la suspension, laissant la possibilité au gouvernement de réactiver la loi de 2021 [...] la bataille législative s'est portée sur l'obligation vaccinale, que les députés de gauche voulaient voir purement et simplement effacée de la loi. "Le décret [actant la réintégration des soignants et qui sera publiée d'ici quelques jours] ne fera que suspendre la suspension, laissant la possibilité au gouvernement de réactiver la loi de 2021 [ ... ] Le ministre de la Santé François Braun, opposé à la proposition de loi du groupe GDR, s'est évertué à défendre la politique sanitaire et vaccinale du gouvernement. Pour lui, abroger la loi du 5 août 2021 représente un risque sanitaire pour les crises à venir. "L'article Premier du texte, s'il était adopté, aurait des conséquences dangereuses de nature à gravement affaiblir notre capacité de réponse devant une éventuelle reprise épidémique, un nouveau variant ou d'autres épidémies", a assuré cet ancien médecin lors du débat avec les députés [...]
Toujours selon nos confrères de La 1ère, "Lors de l'examen du texte, des élus du Rassemblement national, le parti de Marine Le Pen, fermement opposés à la vaccination obligatoire, ont demandé à ce que le gouvernement fournisse des rapports sur les conséquences financières, sociales et psychologiques des suspensions sur les soignants suspendus. Les élus RN réclamaient une compensation pour les infirmiers et infirmières qui n'ont pas pu travailler et être rémunérés pendant plus d'un an et demi. Mais leurs amendements ont été rejetés par les autres groupes, malgré un avis favorable de Jean-Victor Castor."
Dix jours après le vote, c'est donc acté et même officiel, après bientôt deux ans de suspension, les soignants qui avaient été suspendus durant la pandémie de la Covid-19, pourront regagner leurs postes mais la loi sur l'obligation vaccinale des soignants, professionnels de santé et les étudiants est suspendue et non abrogée. Le Gouvernement l'a inscrite au Journal Officiel
Que dit le décret publié cette nuit ?
« L’obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue », indique le décret diffusé dans la nuit. Il lève ainsi l’obligation vaccinale des « professionnels et étudiants » et autorise donc leur retour. Cette obligation avait été imposée par le gouvernement en septembre 2021, à environ 2,7 millions de personnes (professionnels de santé, personnels des hôpitaux et des maisons de retraite, ambulanciers, aides à domicile, pompiers…).
Ce texte n’est pas une surprise puisqu’il est conforme « aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023 », qui préconisaient de suspendre cette obligation vaccinale. Dans la foulée de cet avis, le ministre de la Santé François Braun avait annoncé que les soignants non-vaccinés et écartés de leur poste pour cette raison, seraient réintégrés.
Quand les soignants réintégrés pourront-ils revenir travailler ?
« Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication », précise le décret, soit ce lundi 15 mai. Une instruction ministérielle datée du 2 mai détaille les modalités. Les chefs d’établissement publics (hôpitaux, Ehpad, etc.) devront ensuite « au plus tôt, et si possible dans un délai de deux semaines, contacter chaque professionnel suspendu pour lui signifier la fin de la suspension et si possible lui indiquer le poste d’affectation et la date de reprise du travail »
Par principe, l’agent suspendu a le droit de reprendre ses fonctions sur le poste qu’il occupait. Un « poste équivalent » peut lui être proposé, pourvu qu’il se situe sur la même implantation géographique.
Cette affectation à un « poste équivalent » doit être motivée par une contrainte de fonctionnement des services (par exemple si son ancien poste est désormais occupé) et ne doit présenter aucun « caractère discriminatoire ».
Les périodes de suspension n’ouvrent aucun droit en matière de congés, de pension ou d’avancement.
Et ceux qui refusent ?
Dans le public, l’agent peut être radié des cadres pour abandon de poste, après une simple mise en demeure. Avant d’en venir à cette extrémité, les responsables peuvent recourir à une procédure de médiation nationale. La rupture conventionnelle est également possible, à l’exception des praticiens hospitaliers (médecins de l’hôpital public).
Dans le privé, l’instruction ministérielle indique que la « rupture conventionnelle » peut être une solution, sans s’étendre sur les détails.
Combien de professionnels sont concernés ?
Les estimations vont de quelques milliers, suivant les indications parcellaires obtenues notamment auprès du ministère de la Santé, à « de 20 à 40 000 personnes », selon Elsa Ruillère, une animatrice de collectifs de soignants refusant le vaccin devenue élue CGT Santé. Un chiffre en tout cas très faible à mettre en regard des 2,7 millions de personnes concernées par l’obligation vaccinale.
Et si l’épidémie repartait ?
Le gouvernement garde la possibilité de suspendre à nouveau les non-vaccinés si la pandémie repart, par un nouveau décret.
Le groupe PCF à l’Assemblée nationale a fait voter le 4 mai une proposition de loi abrogeant définitivement l’obligation vaccinale contre le Covid, ce qui interdirait tout retour des suspensions. Mais le gouvernement s’y oppose, et la proposition de loi n’a pas encore été examinée par le Sénat.
Justement de son côté, deux jours après le vote à l'Assemblée Nationale, le Gouvernement par la voix d'Agnès Firmin Le Bodo ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, estime que la situation est "inacceptable". Selon elle, le ministère de la Santé avait donc décidé de réintégrer les soignants non-vaccinés, assure-t-elle, en suspendant l'obligation vaccinale, sans l'abroger. Cette proposition de loi, déposée entre temps, va donc "beaucoup plus loin que ça", selon cette dernière, car "elle propose la réintégration des soignants mais aussi abroge l'obligation vaccinale ce qui est inacceptable"
"Le virus circule toujours, il faut continuer être prudent. Si jamais une nouvelle pandémie ou un nouveau variant arrivait, il nous faut pouvoir réagit vite, et cette abrogration de l'obligation vaccinale nous l'empêchera", se justifie Agnès Firmin Le Bodo lors de son passage chez France Info.
Avant d'ajouter: "N'oublions pas que ce sont plus de 99% des soignants qui sont vaccinés, il faut leur rendre hommage aujourd'hui."
Le 15 mai, après la parution d'un décret du ministère de la Santé, les soignants non-vaccinés pourront retrouver leur travail. Les chiffres "varient fortement", concernant leur nombre, précise Agnès Firmin Le Bodo, qui estime qu'il est "important" que la réintégration se passe "dans de bonnes conditions".
C'est donc un nouveau bras de fer qui s'est lancé entre les personnels de santé et médicaux sociaux au gouvernement. Nul ne sait qui gagnera cette partie décisive.