C'était leur cheval de bataille, après des mois de prospection, Olivier Serva et Max Mathiasin peuvent être satisfaits, car, après le rapport de la Délégation sénatoriale aux Outre-mer publié en mars dernier, la question de la continuité territoriale a été adoptée à l'unanimité. Après plusieurs heures d'examen, les députés ont voté la proposition de loi déposée par les députés LIOT de Guadeloupe Olivier Serva et Max Mathiasin.
Nul ne peut ignorer l'inflation et ses conséquences sur la vie quotidienne, notamment concernant les prix des billets d'avion. Les territoires ultramarins sont les plus concernés vu l'éloignement d'avec l'Hexagone. Voyager est devenu un luxe !
Selon une étude de la DGAC publiée en avril 2023, les vols au départ de l'Hexagone vers l'Outre mer affichent encore des hausses spectaculaires en avril 2023 (+24,1 % par rapport à avril 2022). Une tendance qui varie selon les départements avec la Martinique (+31,4 %) et la Guadeloupe (+29,7 %), moins la Guyane (+20,5%), La Réunion (+20,3 %) et Mayotte (+5,4 %).
Face à cela, Olivier Serva et Max Mathiasin, deux parlementaires de la Guadeloupe ont déposé, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe LIOT, une proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-mer.
Ainsi, déposée le 25 avril dernier, la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer était examinée ce jeudi par les députés dans le cadre de la Journée d'initiative parlementaie du groupe LIOT.
Ce texte prévoyait : la création, dans les dispositifs de LADOM (l’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité) d’un « passeport mobilité actif » afin d’accompagner les salariés souhaitant poursuivre un cursus de formation continue dans l’Hexagone ; la création, également à travers LADOM, d’un « passeport retour au pays » afin d’accompagner dans leur mobilité les candidats, salariés comme entrepreneurs, souhaitant regagner définitivement leur territoire d’origine ; le rehaussement des montants de l’aide à la continuité territoriale afin de les rendre cohérents à l’hyperinflation que connaissent les billets d’avion ; le renforcement de l’accompagnement financier des parents d’enfants malades originaires des Outre-mer ou de la Corse en autorisant le cumul, actuellement impossible, de l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé) et de l’AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale).
Plutôt confiants, les deux parlementaires ont présenté leur texte à leurs collègues. Dès le départ, le gouvernement et l'ensemble des groupes parlementaires s'étaient déclarés unanimement favorables aux intentions de la proposition de loi. A 178 voix pour, aucune contre, comme lors de son examen en commission la semaine dernière, le texte a été voté à l'unanimité.
Les quatre articles de la loi ont été adoptés avec même un apport du gouvernement notamment pour la rédaction du 1er article. Comme le soulignent nos confrères de La 1ère,
La plupart des amendements qui avaient été déposés ont successivement été retirés par leurs auteurs parce qu'ils étaient déjà pris en compte d'une manière ou d'une autre.
D'autres, notamment sur la réforme de l'octroi de mer, ont été rejetés, parce qu'ils ne tenaient pas compte des réalités du terrain ou parce qu'ils feraient l'objet d'un approfondissement ultérieur.
Au terme d'une discussion très riche, peu après 22h, la proposition de loi a été adoptée par les 178 députés présents en séance. Une unanimité saluée par le Rapporteur Olivier Serva, heureux de rappeler que le Groupe LIOT est un "groupe d'opposition constructive"qui a su travailler avec tous les groupes et avec le gouvernement pour arriver à ce résultat.
Max Mathiasin et Olivier Serva soulignent d'ailleurs que cette proposition de loi va permettre : - Une aide à l’achat d’un billet d’avion pour les candidats au retour au pays qui peuvent justifier d’une création d’activité ou d’une promesse d’embauche sur leur territoire d’origine ; - Une aide à l’achat d’un billet d’avion pour les actifs inscrits dans un programme de formation continue qui ne peut être suivi sur un territoire d’Outre-mer ;
- Une augmentation des montants de l’aide à la continuité territoriale pour l’achat de billets d’avion, en fonction de l’éloignement du territoire et du prix moyen du billet ;
- Une possibilité, pour les parents originaires des Outre-mer ou de la Corse devant se rendre en France continentale pour y faire soigner leur enfant malade, de bénéficier du cumul de deux allocations : l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé, complément et majoration) et l’AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale).
- Des rapports sur les continuités postale, territoriale intérieure et inter-îles, funéraire, ainsi que sur le fret de marchandises, le prix des billets d’avion, l’accès aux transports publics, la concurrence dans l’aérien, et enfin sur la prise en charge du billet d’avion des victimes de violences intrafamiliales pour leur mise en sécurité dans l’Hexagone.