2016 se termine aujourd'hui, une nouvelle année va commencer et avec elle, une série de mesures dont certaines prendront effet dès le 1er Janvier. Revalorisation du SMIC, entrée en vigueur du tiers payant, simplification du divorce ou encore fin des vitres teintées, voici notre récapitulatif des grands changements de 2017.
1) Travail : la revalorisation du SMIC ou salaire minimum interprofessionnel de croissance. Il reste indexé sur l'inflation. Il n'augmentera que de 0,93 % au 1er janvier. Une personne rémunérée au smic touchera désormais 9,76 euros brut de l'heure au lieu de 9,67 soit 1 480,27 euros brut mensuel au lieu de1 466,62 euros. En net, cela équivaut à une hausse de onze euros portant le salaire mensuel à 1 153 euros.
Au 1er janvier 2017, l'employeur pourra envoyer les bulletins de paie sous forme électronique, sauf opposition du salarié. Ces bulletins seront consultables sur le site internet du Compte personnel d'activité.
2) Justice : Le divorce évolue ! Les époux souhaitant se séparer par consentement mutuel pourront passer par un notaire pour acter la procédure. Le nouveau divorce à l'amiable se passera désormais de la décision d'un juge aux affaires familiales.
3) Consommation : Comme chaque 1er janvier, le prix du timbre va encore augmenter. Suite à une baisse du volume d'envois de courriers postaux, la lettre prioritaire va connaitre une hausse de 6,3 %. Le prix du timbre va passer de 0,80 euros à 0,85 euros.
Autre changement concernant la consommation, , à compter du 1er janvier, les sacs plastiques seront bannis des rayons fruits et légumes. Restent autorisés les sacs composés d'un mélange plastique-amidon, en papier, en tissu ou en plastique épais. Les sacs plastiques très fins ont déjà été bannis des caisses des commerces en juillet 2016. Pour les défenseurs de l'écologie, les pesticides, fongicides et insecticides sont désormais interdits en vente libre.
4) Auto-Moto : A partir du 1er Janvier 2017, un bonus de 1000€ est alloué aux personnes achetant un deux ou trois roues électriques.
Autre mesure de la nouvelle année. A compter du 1er janvier 2017, la teinte des vitre à l'avant et sur le pare-brise ne devra pas dépasser 30%. La transparence des vitres doit être accentuée et en cas de non-respect, l'amende sera lourde : 135 euros et moins trois points sur le permis.
Attention ! A partir du 1er Janvier les excès de vitesse avec la voiture de l'entreprise sont interdits. Les sociétés devront communiquer le nom de leur salarié ayant commis une infraction au code de la route avec les véhicules de société.
5) Santé : Aujourd'hui 1er Janvier, c'est la généralisation des paquets de cigarettes neutres sans logo de la marque.
La généralisation du tiers payant se poursuit. Désormais, au 1er janvier, les médecins ne pourront pas refuser le tiers payant aux femmes enceintes et aux patients atteints d'une affection de longue durée. Cette généralisation est présentée comme l'une des principales mesures de la Loi santé votée en 2015. Pour le reste de la population, il faudra attendre novembre 2017. Ensuite, n'importe quel patient assuré n'aura plus besoin d'avancer les frais de consultation pris en charge par la Sécurité sociale.
Au 1er janvier 2017, les salariés pourront prendre un congé pour aider un proche malade, âgé ou handicapé. Ce congé sans solde d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, pourra être posé sans avoir à justifier d'un lien de parenté.
Nouvelle mesure qui peut soulever l'étonnement : désormais, en l'absence de refus exprimé de son vivant, tout Français sera désormais présumé consentant au don d'organe. En cas de refus, les démarches seront également simplifiées, il suffira de s'inscrire sur le registre national automatisé des refus de prélèvement, géré par l'Agence de la biomédecine.