Qui n'a jamais galéré pour trouver un logement une fois arrivé en France pour les études ? Je pense que nous sommes tous, passer par ce dilemme. La raison est pour la plupart toujours la même, les bailleurs ou les propriétaires, refusent la location aux étudiants ultramarins, au motif d’une domiciliation bancaire Outre-mer. Les ministres du Logement, de l'Outremer et le Délégué interministériel à l’Egalité des chances des Français d’Outre-mer Jean-Mormeck sont montés au créneau, pour dénoncer ces refus.
Qui n'a jamais galéré pour trouver un logement une fois arrivé en France pour les études ? Je pense que nous sommes tous, passer par ce dilemme. La raison est pour la plupart toujours la même, les bailleurs ou les propriétaires, refusent la location aux étudiants ultramarins, au motif d’une domiciliation bancaire Outre-mer.
Face à ces refus de plus en plus flagrants, les ministres du Logement Emmanuelle Cosse, de l'Outremer Ericka Bareigts et le Délégué interministériel à l’Egalité des chances des Français d’Outre-mer Jean-Mormeck sont montés au créneau en adressant une lettre aux professionnels immobiliers. Tout partait des plaintes émises, par de nombreux étudiants, à l'attention des ministres.
Le but de ce courrier est de pointer ce problème qui rappelons le relève de la discrimination. Comme le souligne. Les deux ministres et le Délégué interministériel rappellent « le caractère discriminatoire et illégal de ces refus » mettant en avant l’article 22-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 89 tel que modifiée par la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006. « Le Défenseur des Droits, saisi à plusieurs reprises, a confirmé régulièrement le caractère illégal de ces pratiques »
Des sanctions sont à prévoir, pour les contrevenants.
Les ministres ainsi que le délégué interministériel insistent également sur la responsabilité des professionnels dans l’information des agences, de leurs réseaux et soulignent qu’ils resteront particulièrement vigilants sur ce sujet. Dans cet esprit, le projet de loi Egalité et Citoyenneté en cours d’examen au Parlement, prévoit de simplifier et faciliter la procédure permettant de sanctionner ce type de pratiques tant au plan civil que pénal.
En attendant et afin d’éviter les discriminations, les ministres rappellent aux étudiants ultramarins qu’ils peuvent « bénéficier gratuitement d’une caution solidaire des loyers sur une durée de 3 ans. En effet, mis en place par l’Etat et Action Logement, Visale est étendu depuis le 30 septembre à tous les jeunes de moins de 30 ans, à l’exception des étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents qui eux, peuvent bénéficier de la Caution locative étudiante (CLE) ».
