Depuis le début de l'année, les médias en parlent, les hommes politiques enthousiastes n'ont que ce mot à la bouche, pour certains, « Ce projet de loi constitue un véritable levier économique et social pour les outre-mers » mais nombreux sont les citoyens à se demander ce qu'est l'égalité et surtout serons réellement égaux avec les français de l'Hexagone ?
On le sait entre la France Hexagonale et l'Outremer Français il y a de nombreux écarts qui illustrent une inégalité à la fois historique, politique, mais surtout économique. Entre un hexagone ultra développé depuis plusieurs siècles et ses territoires éloignés à la traîne, la France cultive les inégalités.
En campagne en 2012, François Hollande actuellement à la tête de la République avait fait la promesse de réduire (autant que possible) les différences qui subsistent entre la France et les Outremers. Il y a deux ans, il a mandaté l'ancien président de la Région Victorin Lurel pour mettre en place le projet de loi nommé " l'égalité réelle".
Avec la nomination d'Ericka Bareigts en tant que secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle, le gouvernement entend bien finaliser ce projet qui parait révolutionnaire pour l'avenir de la France dans son ensemble. les hommes politiques enthousiastes n'ont que ce mot à la bouche, pour la secrétaire d'Etat « Ce projet de loi constitue un véritable levier économique et social pour les outre-mers » mais nombreux sont les citoyens à se demander ce qu'est l'égalité et surtout serons réellement égaux avec les français de l'Hexagone ?
Le projet de l'égalité réelle en quelques mots :
Le projet de loi vise à réduire les écarts de développement entre les territoires d’outre mer et le territoire métropolitain. L’élaboration d’une loi de programmation consacrée à l’égalité réelle entre les outre-mer et la France hexagonale répond à la volonté politique d’affirmer que cet objectif constitue une priorité de la Nation et à la nécessité de définir précisément les modalités concrètes de sa traduction au niveau de l’intervention de l’État outre-mer. Les politiques publiques seront menées en tenant compte, pour les collectivités concernées, de leurs handicaps structurels.
Le projet de loi crée, par territoire, un plan de convergence, élaboré de manière partenariale entre l’État, les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et leurs établissements publics. Il s’agit d’un instrument de planification transverse d’une durée de 10 à 20 ans.
Des dispositions visent la convergence des droits sociaux vers les standards nationaux. Elles concernent en premier lieu Mayotte en matière de prestations familiales et d’assurance vieillesse.
Enfin, d’autres mesures visent l’égalité réelle en matière d’accès aux opportunités économiques et à l’initiative entrepreneuriale. Le texte contient également des dispositions en faveur du renforcement de la concurrence, de l’investissement dans le capital humain, de l’accès aux droits économiques et de la lutte contre la vie chère.
Des scepticismes dans la forme du projet :
Présenté le 3 Août dernier en Conseil des ministres par George Pau-Langevin et Éricka Bareigts se chargeant de défendre le texte. Malgré ces promesses alléchantes, le projet fait des sceptiques notamment le président du CREFOM. Patrick Karam , , « saluait l'ambition du concept d'Égalité réelle entre les outremers et l'Hexagone... Il se déclarait satisfait du cap fixé, qui indique que « dans un objectif d'Égalité réelle, la réduction des écarts de développement entre l'Outre-mer et l'Hexagone est une priorité de la Nation....Autres points positifs émis par Patrick Karam, « la définition des politiques publiques devant se traduire dans des contrats territoriaux est négociée par l'État avec chacune des collectivités ultramarines et non pas imposée unilatéralement.
Enfin, la durée de ces plans est précisée comme devant se situer entre 10 et 20 ans. » Malheureusement le président du CREFOM émettait des réserves sur plusieurs points : Pour lui, certains passages pourraient rendre le texte totalement creux si des correctifs n'étaient pas apportés à l'occasion de la discussion parlementaire » . Il s'inquiète notamment, outre d'une possible « récupération politicienne » de cette initiative, « de la multiplication des critères qui permettraient d'évaluer le chemin parcouru.
La loi mentionne que la réduction des écarts de développement sera mesurée par les nouveaux indicateurs de richesse, c'est-à-dire tout un ensemble de critères qui peuvent être utilisés et interprétés dans le sens que l'on souhaite.
Le Crefom plaide pour un unique critère d'évaluation : le revenu par habitant semble plus pertinent. » Patrick Karam regrette par ailleurs que l'autorité indépendante chargée de l'évaluation (la CNEPEOM ) « manque de pouvoir coercitif faute de pouvoir rappeler à l'ordre le gouvernement en cas de retard dans les plans de développement » .
Enfin, il déplore qu'aucun dispositif ne soit prévu pour rendre cette loi et ce processus inéluctable et rendre impossible un retour en arrière.
Le projet de loi s'appuie sur le constat d'un niveau de vie qui, en terme de richesse, se situe selon les territoires entre 30% et 80% du PIB par habitant hexagonal. Il prévoit la création, dans chacune des onze collectivités d'outre-mer habitées, d'un "plan de convergence", un contrat entre Etat et collectivités pour parvenir à réduire cet écart à l'horizon de 10 à 20 ans et révisable régulièrement. Ce plan comprend une "stratégie de développement" pour fixer un horizon commun aux politiques publiques et un "suivi rigoureux" qui mesurera la contribution de chaque intervention. Il s'agira ainsi de faire d'abord un diagnostic, en définissant des indicateurs spécifiques à chaque territoire (décrochage scolaire, chômage, mortalité infantile, illettrisme, empreinte carbone, etc) puis en définissant localement les mesures à mettre en place et les réévaluant quand nécessaire. Une partie du projet de loi concerne spécifiquement Mayotte, le plus jeune département français où existent les écarts de développement les plus importants avec la métropole. Des mesures sont ainsi prévues pour y "consolider la mise en place d'un système complet d'assurance vieillesse". Un article prévoit aussi d'accélérer le rythme d’augmentation des allocations familiales pour atteindre, dès 2021 au lieu de 2026, les montants en vigueur au niveau national. La Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom), tout en saluant "l'attention particulière" du gouvernement aux outre-mer, s'est déclarée "extrêmement déçue par le contenu du texte proposé" qui "ne répond pas aux attentes des milieux économiques".
Dans son communiqué de presse la FEDOM précise que « l'égalité économique ne serait possible que si la loi contenait des dispositions fortes, de nature à accélérer le développement économique des outre-mers » . Le projet de loi, tel qu'il a été présenté aujourd'hui, « ne répond pas en l'état aux attentes des milieux économiques. Non seulement il ne contient aucune mesure favorable aux milieux économiques, mais les rares dispositions contenues dans le titre IV intitulé « Dispositions économiques » sont potentiellement dangereuses ou à tout le moins nuisibles pour les entreprises ultramarines....L'Égalité réelle économique ne se décrète pas, conclut le communiqué. Sauf à multiplier les transferts sociaux, elle ne sera possible que grâce aux entreprises, qui seules sont en mesure de créer des richesses partagées et de l'emploi.
La Fedom regrette fortement de n'avoir pas été entendue. »
Le projet de loi fait suite au rapport présenté en mars par le député PS de Guadeloupe Victorin Lurel, qui préconisait "un big-bang économique" dans les Outre-mer pour réduire d'ici à 25 ans les inégalités avec l'Hexagone.
Dans sa volonté démocratique et égalitaire, le gouvernement par le biais de la ministre des Outremers George Pau-Langevin a lancé une consultation populaire des peuples d'Outremer, qui a débuté le 3 Août et se terminera le 9 Septembre prochain. Elle sera suivie d'un "Temps de questions/réponses". Une partie des contributions sera intégrée au projet de loi, qui sera présentée en commission à l’Assemblée Nationale en septembre puis en au mois d’octobre en séance publique.
A la question serons-nous réellement égaux face à nos concitoyens hexagonaux seul le temps nous le dira car, il faut le dire l'histoire joue beaucoup. Alors que l'hexagone a colonisé, les Outremers ont été colonisés. Rajoutons à cela la constante inégalité raciale entre citoyens ultramarins, comme c'est le cas à la Martinique, en Calédonie ou les minorités blanches dominent l'économie, avec le foncier tandis que les locaux (kanak ou autre noirs antillais) sont les dominés, espérons que le projet d'égalité réelle puisse s'attaquer à ce problème historique, sociale mais surtout politique. Ou quand on voit des Régions comme Mayotte qui enregistre un retard économique, social d'environ cinquante ans, ou une région comme la Guadeloupe, minée par le chômage avec 30% de chômage dans sa population active et 60 % de chômage chez les jeunes. Il faut se demander si nous serons nous égaux ? Seul l'avenir nous le dira.