La France est-elle un pays qui refuse d'évoluer ? A en croire le refus catégorique du Sénat sur le projet de lois concernant les Langues régionales, la France campe sur ses positions archaïques. Le Sénat à majorité de droite a rejeté mardi 27 octobre le projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales. Réactions.
Pas de miracle pour la charte européenne des langues régionales. Le Sénat vient de mettre fin à la ratification de ce texte du Conseil de l’Europe, en votant une motion de procédure qui a coupé court au débat parlementaire.Composé exclusivement d'élus de droite , ces derniers ont refusé le projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales, écartant ainsi l'hypothèse d'un Congrès pour l'adoption de cette réforme constitutionnelle. 179 sénateurs, essentiellement de droite, mais aussi 9 RDSE (à majorité PRG), ont adopté une question préalable déposée sur le texte du gouvernement, entraînant automatiquement son rejet. 155, à gauche dont 8 RDSE, ont voté contre cette question.
C’est le scénario que redoutaient les parlementaires de gauche partisans de la charte. Soixante d’entre eux, emmenés par le député régionaliste et EE-LV Paul Molac (Morbihan), ont tout de même tenté une ultime mobilisation en publiant sur le site de L’Obs pour interpeller la Haute-Assemblée: «Sénateurs, la France a besoin de cette charte. Soutenez ce patrimoine».
Mais, les élus de droite ont dis non car, le Français est la "Langue de la République". On se croirait plonger dans la France des Jacobins. Certains élus de droites se sont exprimés sur la question : "La question n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre les langues régionales, mais si la ratification de la Charte est le meilleur moyen d'aider la diversité linguistique sans porter atteinte à notre modèle républicain", a plaidé le chef des sénateurs Les Républicains (LR), Bruno Retailleau. "À cette question, je réponds non", a-t-il assuré.
Pour défendre cette loi, plusieurs personnalités du gouvernement ont pris la Parole à commencer par Christiane Taubira : "La vraie question est celle de notre conception de la Nation", a affirmé de son côté la garde des Sceaux Christiane Taubira. "À mes yeux, celle-ci doit être capable de construire de l'harmonie sans étrangler sa diversité", a-t-elle dit. "Pacta sunt servanda", les traités doivent être respectés, a-t-elle aussi rappelé en latin.
D'autres élus de gauche ont pris la parole, de façon pessimiste cette fois, c'est le cas de l'élue Frédérique Espagnac (PS), "ce projet de loi écarte tous les risques d'incompatibilité entre la Charte et notre Constitution". "Il est inacceptable de lire que la Charte est le faux-nez du communautarisme". Pour l'élue, il ne faisais aucun doute que le Sénat refuserait ce projet de loi, dit d'évolution : «le suspense [n’était] pas énorme, le projet était déjà "cuit" ».
Pour certains analystes, le fait de refuser ce projet d'évolution, rentre dans la course politique régionale, comme l'a attesté le Sénateur Bruno Retailleau (Les Républicains) " Il est inacceptable que la gauche utilise les langues régionales comme une bouée de sauvetage pour les élections régionales".
La Charte européenne des langues régionales, qui fait obligation aux États signataires de reconnaître les langues régionales et minoritaires en tant qu'expression de la richesse culturelle, a été signée par la France en 1999. Sa ratification avait été promise par François Hollande durant la campagne présidentielle. Comme sa ratification nécessite de modifier la Constitution, il est nécessaire d’organiser un référendum ou convoquer les parlementaires en congrès à Versailles. C’est la voie qu’avait choisie, cet été, François Hollande, en réactivant cette promesse de campagne.
Les sénateurs viennent donc de stopper net ce processus, le texte devant être voté conforme dans les deux chambres pour aller ensuite à Versailles. La droite, majoritaire au Palais du Luxembourg dénonçait une manœuvre «toute mitterrandienne» du président de la République pour mettre en difficulté ses adversaires à un mois et demi des élections régionales. Pour ne pas être accusés d’enterrer des langues pour la plupart dangereusement menacées, le groupe LR a déposé avec les centristes une proposition de loi pour promouvoir leur pratique. Sur le fond, ils disent redouter que la charte ouvre une brèche«communautariste».
E.L.M.S pour TheLinkFwi@l'Actualité en un clic !!