Le tribunal administratif de Nice dans les Alpes-Maritimes a rendu son jugement ce jeudi. Le maire de Grasse doit interdire à la boulangerie « Aux délices de Grasse » d’exposer certaines de ses pâtisseries au goût visuel très douteux, sous peine d’amende.
Souvenez-vous, la polémique enflait autour de pâtisseries pour le moins surprenantes. Yannick Tavolaro pâtissier depuis 34 ans bientôt en retraite et jusque là inconnu, était au coeur d'une polémique reprise par l'ensemble des réseaux sociaux et chaînes d'information.
Le Conseil Représentatif des Associations Noires (CRAN) reprochait au pâtissier des Alpes-Maritimes de vendre des pâtisseries qui seraient des "caricatures négrières". L'association exigait d'ailleurs "le retrait immédiat de ces pâtisseries racistes et se réservait le droit de porter plainte pour incitation à la haine raciale". Ce dernier s'en défend vigoureusement ! Face à l'ampleur qu'a prit cette polémique, un mouvement de soutien fut lancé sur Facebook et déjà un rassemblement avait eu lieu à Grasse dans les Alpes Maritimes.
Coup de théâtre, la plaisanterie est terminée ! Le CRAN (Conseil Représentatif des Associations Noires de France) a obtenu gain de cause de la part du Tribunal administratif de Nice. Le 24 mars, l’association dirigée par le Martiniquais Louis-Georges Tin avait lancé une procédure en référé pour faire interdire certaines pâtisseries litigieuses de la boulangerie « Aux délices de Grasse » (photo ci-dessus), considérées comme « obscènes et injurieuses, puisant manifestement dans la vieille tradition du racisme colonial », selon les termes de l’organisation.
Décision du Juge :
Saisi au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative (« Référé-Liberté »), le juge des référés du tribunal administratif de Nice a donné raison au Cran. Le juge a en effet ordonné au maire de Grasse, Jérome Viaud, « de prendre dans le cadre des pouvoirs de police qu’il tient de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales une mesure d’interdiction d’exposition au public de deux figurines en chocolat portant atteinte à la dignité humaine. »
« Le juge des référés a estimé que l’exposition de ces deux figurines en chocolat noir, destinées à la vente et mises en vitrine dans une boulangerie du centre-ville, dénommées respectivement « Dieu » et « Déesse » prenant la forme de deux personnes de couleur représentées dans des attitudes grotesques et obscènes portait atteinte, et cela en l’absence même de volonté malveillante de leur créateur, à la dignité de la personne humaine et plus particulièrement à celle des personnes africaines ou d’ascendance africaine (…) », précise le communiqué du tribunal administratif de Nice. Toutefois, rien n'interdit en l'état au pâtissier de continuer à fabriquer et à vendre ses figurines s'il le souhaite.
Astreinte de 500 euros par jour de retard :
Par ailleurs, le juge des référés a estimé que « l'abstention du maire de Grasse à prendre, dans le cadre des pouvoirs de police qu’il tient (…), une mesure de nature à mettre fin à l’exposition de ces figurines constituait dans les circonstances de l'espèce, une atteinte grave et manifestement illégale à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (...). » Dès la notification de l'ordonnance, « compte tenu de la gravité même de cette atteinte et de son caractère concret et continu », le maire de Grasse devra prendre une mesure d'interdiction de l'exposition au public des deux figurines en question sous astreinte de 500 euros par jour de retard. En outre, la commune devra verser 1000 euros au Cran.
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